Conditions générales d’utilisation
01/01/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services de l’Union Française des Éleveurs de Scottish Highland Cattle (UFESHC) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique INFOS LÉGALES > CGU.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant :
« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.
L’UFESHC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 – DROIT DES UTILISATEURS
1.1 – Accès au site
Le site highlandcattlefrance.fr est un site web dit « vitrine » faisant la promotion de l’association UFESHC, qui œuvre à la valorisation de la race Highland Cattle. Le site web est également une plateforme d’échanges entre propriétaires de Highland Cattle, qu’ils soient amateurs ou professionnels, mettant à la disposition de ses membres une base de données répertoriant les animaux d’élevage afin de suivre les généalogies.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder à son compte, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il aura préalablement défini.
Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, ainsi que toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de highlandcattlefrance.fr.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’Éditeur pour toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@highlandcattlefrance.fr.
1.2 – Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification et effacement de leurs données personnelles.
- Opposition ou limitation au traitement de leurs données.
- Portabilité de leurs données dans un format structuré.
- Dépôt d’une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.
Article 2 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
2.1 – Usage licite
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes mœurs, notamment en s’abstenant de :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site.
2.2 – Véracité des informations
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l’inscription ou des interactions nécessitant des données personnelles.
Article 3 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- 3.1 – Collecte des données : Le site recueille les données strictement nécessaires au fonctionnement et aux services proposés (ex. : nom, adresse e-mail).
- 3.2 – Finalités : Les données collectées sont utilisées uniquement pour : la gestion des comptes, l’envoi de newsletters et à des fins de communication avec l’UFESHC.
- 3.3 – Stockage et sécurité : Les données sont hébergées dans un environnement sécurisé, conforme au RGPD.
- 3.4 – Cookies : Les utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies et leur consentement est demandé via un bandeau spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@highlandcattlefrance.fr ou par voie postale à :
65 place de la Mairie – 19410 ESTIVAUX.
Article 4 – RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site highlandcattlefrance.fr sont réputées fiables, mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation est interdite.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus ou dommages informatiques liés à son utilisation.
Article 5 – COOKIES
Lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
- Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Les utilisateurs peuvent refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de leur navigateur.
Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, sons, vidéos…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, publication ou exploitation des contenus est interdite sans autorisation préalable.
Article 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur via les coordonnées inscrites dans les Mentions légales.
Ce règlement garantit un cadre clair et transparent pour l’utilisation du site tout en respectant les obligations légales en matière de protection des données.