Mentions légales

01/01/2025

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Article 1 – ÉDITION

Propriétaire du site :
L’édition et la direction du Site web sont assurées par l’Union Française des Éleveurs de Scottish Highland Cattle, dénommée ci-après l’Éditeur, domiciliée au 65 place de la Mairie – 19410 ESTIVAUX, dont le numéro de téléphone est 06 15 93 49 54, et l’adresse e-mail contact@highlandcattlefrance.fr.

L’Éditeur est assujetti au répertoire des métiers avec le numéro SIREN 987454949, code NAF 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), champ d’activité ESS – Économie Sociale et Solidaire.

Directeur de la publication :

  • Union Française des Éleveurs de Scottish Highland Cattle – UFESHC

Conception graphique, ergonomique et fonctionnelle :

  • DmSite.fr, dont le siège est situé à Villeneuve, 15100 Tiviers (SIREN 51459684000025), avec le numéro de téléphone 06 16 95 78 92.

Article 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site web est la société LWS (Ligne Web Services), dont le siège est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS, avec le numéro de téléphone 0892 700 479 (ou 01 77 62 30 03 Intl’).

Article 3 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site web est ouvert aux adhérents pour permettre aux utilisateurs de consulter les informations relatives à l’Éditeur.
Le Site web est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et découlant d’une nécessité de maintenance.

Article 4 – COLLECTE DES DONNÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable au 25/05/2018.
  • La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

À l’occasion de l’utilisation du Site web, peuvent être recueillies :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site web.
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site web l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’utilisateur dispose sur ses données personnelles des droits suivants :

  • Droit à l’information : droit de demander une information claire sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits.
  • Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation des données traitées et d’accéder à vos données.
  • Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des informations inexactes vous concernant.
  • Droit d’effacement : droit d’obtenir, pour certains motifs, l’effacement de vos données.
  • Droit d’opposition : droit de demander, pour des motifs légitimes, à ne pas figurer dans un fichier.
  • Droit à la portabilité : droit de recevoir la donnée collectée dans un format structuré couramment utilisé.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au Directeur de la publication, en joignant la copie d’une pièce d’identité valide et en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Article 5 – COOKIES

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Article 6 – LIENS HYPERTEXTES

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Établissement de liens vers le Site web

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Inclusion et utilisation de cadres

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Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 – Le site web

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7.2 – Les contenus

Toute reproduction ou rediffusion de tout ou partie des contenus (textes, illustrations, photos, vidéos…) devra être soumise à l’autorisation préalable du Directeur de la publication (UFESHC).

Article 8 – CONTACT UFESHC

Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter :

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